Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-07-29
1. Objet
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2. Éditeur
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Contact : [email protected]
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge.
Garan s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire massivement les données ;
usurper l'identité d'un tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (textes, images, logos, marques, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Garan. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Garan ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des contenus publiés par les utilisateurs.
Le service est fourni « en l'état ». L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait et des décisions qu'il prend sur cette base.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site garan.fr.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, Garan peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à [email protected].
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles, qui prennent effet à leur publication.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.